Arrêté ouverture et clôture de la chasse dans le Gard 2019/2020

- L’Arrêté Préfectoral N° DDTM-SEF-2019-0162 du 10 mai 2019, relatif à l’ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2019/2020 dans le Gard.

- L’Arrêté Préfectoral N° DDTM-SEF-2019-0187 du 18 juin 2019, modificatif relatif à l’application des Plans de Gestion Cynégétiques Approuvés.

Il est rappelé que le Plan de Gestion Cynégétique Approuvé, intégrant la mise en place de Prélèvements Maximums Autorisés, est opposable à l’ensemble des territoires de chasse et des chasseurs, dans le département pour la saison 2019/2020.

Aussi les sociétés de chasse communales et privées, qui disposeraient déjà par le biais de leur Règlement Intérieur, d’un PMA journalier qui s’avèrerait être supérieur au PMA figurant dans le PGCA, ont obligation d’ajuster celui-ci sur ce dernier et communiquer à leurs chasseurs (notamment si l’Assemblée Générale s’est déjà déroulée), que le PMA journalier départemental  prévaut sur celui qui est instauré par la société de chasse.

Les territoires qui ont déjà instauré (ou qui envisagent) des mesures de gestion particulières, notamment par la fixation de PMA Journalier, avec un Quota Annuel limité par chasseur, peuvent demander auprès de la Fédération, au titre de la prochaine campagne (2020/2021), la mise en place d’un PMA de Gestion, pour une ou plusieurs espèces. Ce dispositif présente des avantages territoriaux non négligeables pour l’intérêt des espèces (par son application géographique comme définie dans le PGCA) et constitue en rapport de son caractère règlementaire, une valeur juridique intéressante pour les gestionnaires de territoire (plus dissuasive que le règlement intérieur). Il comporte également une obligation de recensement rigoureux du tableau de chasse, par le biais des carnets de prélèvements, l’apposition de dispositifs de marquages et la mise en place d’actions de suivis appropriées (sous protocole Fédéral), visant à estimer l’état des populations de gibier présentes sur le territoire donné.

Je vous invite pour plus de renseignement, à bien vouloir se rapprocher de notre Chargée de Mission, qui vous accompagnera dans vos démarches.