Déclaration rapports d'activités dans le cadre de l'arrêté préfectoral N°30-2021-01-26-001
En conformité avec l'arrêté préfectoral visé en objet portant renouvellement de l'habilitation de la FDC 30 à prendre part aux débats sur l'environnement, nous diffusons sur le site internet de la Fédération :
- rapport moral 2021/2022
- rapport financier 2021/2022
- rapport du commissaire aux comptes
- réglement intérieur de la Fédération
- tableau de bord 2021/2022 ( voir ci-après : http://fdc30.fr/reglementation.php?c=2 )
Tableau de bord 2021/2022
Le Tableau de Bord est élaboré par la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard. Ce document permet à la structure de rendre compte, à ses adhérents et à ses partenaires, publics ou privés, institutionnels ou commerciaux, de ses bilans d’activités et des actions professionnelles qui ont été accomplies au titre de la campagne cynégétique 2021/2022.
Formalités introduction de Lapins
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la procédure de la DDTM relative aux introductions de lapins.
Celle-ci vient rappeler les obligations se rapportant à la fois au territoire et au fournisseur.
Nos services restent bien entendu à votre disposition dans l’accomplissement des formalités.
Déclaration rapports d'activités dans le cadre de l'arrêté préfectoral N°30-2021-01-26-001
En conformité avec l'arrêté préfectoral visé en objet portant renouvellement de l'habilitation de la FDC 30 à prendre part aux débats sur l'environnement, nous diffusons sur le site internet de la Fédération :
- rapport moral 2020/2021
- rapport financier 2020/2021
- contrat engagement républicain
- tableau de bord 2020/2021 ( voir ci-après : http://fdc30.fr/reglementation.php?c=2 )
Tableau de bord 2020-2021
Le Tableau de Bord est élaboré par la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard. Ce document permet à la structure de rendre compte, à ses adhérents et à ses partenaires, publics ou privés, institutionnels ou commerciaux, de ses bilans d’activités et des actions professionnelles qui ont été accomplies au titre de la campagne cynégétique 2020/2021.
Guide utilisateur - Espace détenteur SIA
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint la présentation du nouveau Système d'Information sur les Armes, ainsi que le Guide Utilisateur vous permettant de créer votre espace détenteur.
Pour information, le N°SIA et le compte détenteur sont deux choses différentes.
Chaque détenteur d'armes devra avoir créé un compte sur le SIA d'ici le 30 juin 2023.
Si vous avez déjà obtenu un numéro SIA , dans le cadre par exemple d'une acquisition récente d'une arme de chasse, auprès d'un armurier, ce numéro devra être renseigné lors de la création de votre compte.
Déclaration des territoires de chasse auprès de la Fédération
En application des articles L 421-8, L 423-1, L 423-13, L 425-3, L 425-15 et L 426-5 du Code de l’Environnement et de l’Arrêté Préfectoral fixant les dates d’ouverture et de clôture de la Chasse et l’application des Plans de Gestion Cynégétiques Approuvés dans le département du Gard et l’Arrêté Préfectoral d’attribution des Plans de chasse, tout titulaire de droits de chasse (associations, individuels locataires ou propriétaires) bénéficiaire d’un plan de gestion cynégétique et ou d’un plan de chasse est tenu d’adhérer à la Fédération Départementale des Chasseurs.
Ainsi tout chasseur qui pratique au sein d’un territoire la chasse sur une espèce soumise au plan de chasse ou au plan de gestion, sans que celui-ci soit pourvu du droit requis, commet alors une infraction qui est reconnue et réprimée par une amende prévue pour les contraventions de 4ème classe et dans le cadre de la non validité de son permis de chasser à une amende qui est prévue pour les infractions de 5ème classe.
Plus d'informations sur l'imprimé disponible en téléchargement
Heures fin de chasse des migrateurs terrestres 2022/2023
Vous trouverez ci-après le calendrier des heures de fermeture de chasse pour la Bécasse des bois, les grives et congénères pour la campagne cynégétique 2022/2023 au chef lieu du département.
Détention d'armes et le déploiement du SIA
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint une note à l'attention des chasseurs affiliés à la FDC 30, relative à la régularisation de la détention d'armes à feu et à la mise en place du nouveau système d'information sur les armes (SIA).
Déclaration appelants vivants
Dans le cadre de l’application de l'arrêté ministériel du 29 décembre 2010 modifié et application du nouvel arrêté ministériel du 17 septembre 2021, les détenteurs d’appelants sont tenus de déclarer auprès de la Fédération Départementale des Chasseurs du département du lieu de détention des oiseaux et ce dans un délai de 30 jours suivant la détention du premier appelant, leurs appelants pour la chasse du gibier d'eau.
Nous invitons les sauvaginiers à bien vouloir réaliser ces formalités dans les délais impartis.
Déclaration de dommages causés par la Faune sauvage
Vous trouverez au bas de cet article la fiche de déclaration de dommages causés par la faune sauvage, à remplir et à renvoyer auprès du secrétariat de la Fédération - 182 route de Sauve - BP 57012 - 30910 NIMES CEDEX 2
Agrément Garde Chasse Particulier
Le décret du 30 août 2006, prévoit que toutes personnes ayant la volonté d’être assermenté en qualité de garde chasse particulier ou garde particulier, a l’obligation de participer à une formation ayant pour objet les modules 1 "éléments juridiques et réglementaires" et 2 "réglementation de la chasse".
D’autres modules peuvent être suivi dans le cadre d’une assermentation concernant la pêche ou les bois et forêts.
Cette formation permet, lors de la demande d’assermentation, à l’intéressé de recevoir une « reconnaissance d’aptitude technique ».
L’assermentation d’un garde-chasse doit être demandé par un « commettant », c'est-à-dire un détenteur de droit de chasse (société de chasse communale ou privée) ou un propriétaire ayant gardé son droit de chasse.
Le dossier de demande d’assermentation, rempli par le commettant et le futur garde chasse particulier, est transmis au service de la Préfecture ou de la sous –Préfecture.
FDC30