Sécurité à la chasse

SECURITE A LA CHASSE : une priorité pour la Fédération du GARD !

Le nouveau Schéma Départemental de Gestion Cynégétique (SDGC) a été approuvé par l’Arrêté Préfectoral n° DDTM-SEF-2019-0183 du 01 Juillet 2019. Il impose aux chasseurs et aux territoires de chasse les règles de sécurité à appliquer et les bons comportements que les chasseurs doivent observer dans le cadre de la pratique.

Sécurité pour la pratique de la chasse du Grand Gibier

Port obligatoire pour le chasseur et pour la personne qui l’accompagne d’un gilet ou un vêtement couvrant le haut du corps ou une veste de signalisation fluorescent de couleur orange.

Sécurité pour la pratique de la chasse du Petit Gibier y compris la chasse de la Bécasse des bois, des migrateurs et du gibier d’eau en billebaude (cul levé).

Port obligatoire de la casquette ou d’un couvre-chef fluorescent de couleur orange pour le chasseur et pour toute personne qui l’accompagne.

 Pour la chasse des migrateurs terrestres et du gibier d’eau à poste fixe matérialisé de main d’homme, le port de la casquette ou d’un couvre-chef fluorescent de couleur orange demeure facultatif dans l’affût. En revanche, tout déplacement réalisé par le chasseur et pour toute personne qui l’accompagne en dehors de son poste, y compris dans le cadre de la recherche du gibier, oblige à porter une casquette ou un couvre-chef fluorescent de couleur orange ou encore un vêtement couvrant le haut du corps de couleur orange fluorescent.

Pour la chasse du gibier d’eau, à la botte, dans les marais et étangs non asséchés, le port de la casquette ou d’un couvre-chef fluorescent de couleur orange demeure facultatif.

DES REGLES DE PRUDENCES A OBSERVER EN TOUT LIEUX ET EN TOUT TEMPS !!!

Il est interdit de se placer en position de tir, d’être porteur d’une arme approvisionnée ou chargée, d'utiliser une arme à feu sur l'emprise (chaussée, accotement, fossé) des routes et chemins publics ainsi que sur les voies ferrées, emprises et enclos dépendant des propriétaires ou exploitants des voies ferrées.

Il est interdit, pour toute personne se trouvant à portée de fusil, carabine ou arc, le tir en direction :

- des routes, chemins et voies ferrées,

- des lignes de transport électrique et téléphonique et leurs supports,

- des stades, lieux de réunions publiques en général,

- des habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardin, bâtiments et constructions dépendant des aéroports ...),

- des dispositifs agricoles d’irrigation (goutte à goutte …) et autres installations agricoles (serres …) ainsi que sur les arbres fruitiers.

-  sur des panneaux de signalisation et autres biens privés ou publics.

Il est interdit le transport à bord d'un véhicule y compris les engins agricoles et les véhicules à deux roues, de toute arme de chasse non démontée ou non déchargée et placée hors étui ainsi que le transport de tout arc de chasse non débandé et placé hors étui.

Il est  interdit, en action de chasse, y compris pour le rabat, l'emploi de tout engin automobile et de tout aéronef.

Est interdit l’utilisation d’un bateau à moteur fixe ou amovible ; de tout bateau à pédales.

Il est interdit le tir sans identification préalable.

Il est interdit le tir dans un angle inférieur à 30° vis-à-vis de toute personne.

Il est interdit de se confondre dans une action de chasse en cours et/ou de se situer en opposition sur une ligne de tir ou un layon de tir dont les chasseurs postés sont déjà en place.

Il est interdit la pratique de la chasse sous l’emprise de stupéfiant ou d’alcool et être en situation d’état d’ébriété, dans la limite du taux d’alcool dans le sang qui est autorisée par la loi dans le cadre de la circulation routière (0,5 g/L soit un équivalent de 0,25 mg/litre d’air expiré) ou d’ivresse comme définie par la loi.

Il est interdit tout acte et tout comportement violent et menaçant sur un territoire de chasse ou dans un rendez-vous de chasse.

RECOMMANDATION A LA VIGILANCE ET A LA PRUDENCE PENDANT LES BATTUES, parce que la majorité des accidents se produisent lors des chasses du grand gibier en battue !

Le chef de battue (qui a suivi la formation à la FDC30) doit obligatoirement tenir avec soin lors de chaque battue le carnet de battue en remplissant le feuillet qui est prévu à cet effet.

Tout chasseur non inscrit ou qui refuserait de signer le carnet de battue, de porter l’effet fluorescent de couleur orange ou d’appliquer les consignes de sécurité ou de chasse n’a pas le droit de participer à la battue. Il doit ainsi être immédiatement exclu à titre conservatoire de toute participation à la battue par le chef de battue. Ce dernier rendra compte sans délai de cet évènement à son Président ou au Responsable de chasse.

Le chef de battue précise le plan de chasse à réaliser et rappelle qu’en cas de réalisation, le tireur doit immédiatement et par tous moyens signaler le prélèvement aux autres participants de la battue et en aucun cas déplacer le cervidé avant qu’il y ait eu apposition du dispositif de marquage.

Le chef de battue indique à chaque participant le poste précis qui lui est attribué. Il peut désigner, à son gré, des chefs de lignes chargés d'accompagner et d'encadrer les postés ; notamment dans l’hypothèse d’une non connaissance d’emplacement de poste ou en cas de doute sur sa localisation précise.

Le chef de battue ou un participant désigné par ses soins donnera OBLIGATOIREMENT les consignes de sécurité avant le départ de la battue (celles-ci peuvent être enregistrées et diffusées au moyen d’une bande annonce électronique ou radiophonique sonore) :

Il est strictement interdit de charger son arme avant d’arriver au poste. L’arme est déchargée au signal de fin de battue.

Il est strictement interdit de tirer sans avoir identifié le gibier.

Il est strictement interdit au chasseur de quitter son poste en cours de battue et de se déplacer sans avoir obtenu l'autorisation du chef de battue.

Le chasseur posté doit être en position « ventre au bois » sauf consigne spécifique relative à un poste déterminé.

Les tirs fichants sont obligatoires.

Les tirs sont réalisés dans le respect de l’angle de tir de 30° vis-à-vis de toute personne.

Le tir dans la traque et les tirs à une distance supérieure à 150 mètres sauf consigne spécifique relative à un poste déterminé, sont absolument interdits.

Les piqueurs/rabatteurs devront être porteurs d'une corne, trompe ou pibole. Ils doivent utiliser ce moyen durant la traque afin de signaler le début de la battue ou de la traque et leur position, pousser le gibier et sonner la fin de battue ou la fin de traque. Ce dispositif peut être complété par tout autre moyen (appel verbal, téléphone, talkie-walkie, …).

A la fin de la battue, les piqueurs/rabatteurs doivent faire usage de leur corne, trompe ou pibole pour indiquer la fin de la battue ou de la traque. Dès ces sonneries, les participants ont l’obligation de décharger leurs armes. Le chef de battue, chefs de lignes, piqueurs/rabatteurs et chasseurs postés doivent obligatoirement se relayer l’information, mutuellement, par tous moyens (son de corne, trompe, pibole, appel verbal ou téléphonique, etc.), tant au niveau des lignes de tirs, que des voisins de postes. Les participants ne peuvent se déposter qu’après avoir déchargé leurs armes et que dans le strict respect des consignes données et l’ordre qui a été imposé avant le départ de la battue par le chef de battue et ou les chefs de lignes

Le chef de battue désignera les lieux d’emplacements et les chasseurs qui seront chargés de la pose des panneaux amovibles d’information de la battue en cours. Ces panneaux doivent être mis en place sur les voies d’accès principales à la zone chassée pour signaler la battue et en bordure de voies de circulation, de façon visible et de façon à alerter les usagers de l’organisation de la chasse. Leur enlèvement à l’issue de la battue est obligatoire. La non pose d’un panneau de signalisation constitue une infraction qui est imputable au chasseur qui a été désigné par le chef de battue pour mettre en place le panneau

À tout moment, le jour de la battue, le chef de battue doit être en mesure de pouvoir présenter, à toute réquisition ou en cas de contrôle, à l’autorité de police ou de gendarmerie ou aux agents commissionnés en matière de police de la chasse, le carnet de battue dûment complété.

En cas d’incident, d’accident ou d’infraction au plan de chasse, le chef de battue a l’obligation de rendre compte de l’évènement sans délai à son Président de société de chasse et à la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard en contactant le service de permanence des agents de développement.