Formalités réservées aux responsables de territoires de chasse
Quand les mesures de confinement auront pris fin, les responsables des territoires de chasse devront accomplir ces formalités :
Transmission à la DDTM de la demande d’autorisation individuelle de tirs du sanglier avril et mai (TAA) et d’emploi de Cage Piège ;
Restitution des carnets de battues
Déclarer à la FDC30 la réalisation des travaux d’implantation des cultures faunistiques ;
Commander à l’éleveur le gibier de repeuplement été (Perdrix et Faisans)