Assemblée Générale 2021

CONVOCATION ASSEMBLEE GENERALE STATUTAIRE 2021

En application des dispositions prévues à l’article 11 de nos statuts, j’ai l’honneur de vous convoquer à l’Assemblée Générale de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard.

Dans le cadre de la prolongation de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 parue au Journal Officiel du 3 décembre 2020 qui fait suite à la crise sanitaire de la Covid 19 et en respect avec la décision du Conseil d’Administration, notre Assemblée Générale 2021 se tiendra, à titre exceptionnel, par voie dématérialisée avec votes électroniques qui seront ouverts :

A partir du Lundi 29 Mars 2021 à 00H00

Au Mercredi 31 mars 2021 à 17H00

Depuis le site internet de la Fédération www.fdc30.fr en allant dans votre Espace Adhérent accessible à partir des codes d’accès qui vous ont été communiqués par la circulaire du 25 novembre 2020.

Les adhérents qui sont privés d’accès à internet sont invités à se présenter au secrétariat de la Fédération, du Lundi 29 mars 2021 au Mercredi 31 mars 2021, aux horaires d’ouverture des bureaux où des ordinateurs seront mis à leur disposition pour pouvoir voter avec une assistance professionnelle.

Les opérations de dépouillement des résultats seront réalisées le 31 mars 2021 à l’issue du vote au siège de la FDC30, par la Société Informatique EPOS sous contrôle de l’huissier de justice SCP QUENIN TOURRE. La publication des résultats sera faite le jeudi 01 avril 2021 sur le site internet de la Fédération www.fdc30.fr en allant dans votre Espace Adhérent.

L'Assemblée Générale comprend tous les membres de la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard ayant versé leur cotisation à quelque titre qu'ils soient affiliés et suivant les dispositions prévues aux articles 11 de ses statuts et 1^er de son Règlement Intérieur.

Pour qu'une question soit inscrite à l'ordre du jour d'une séance de l'Assemblée Générale, elle doit être présentée soit par le Conseil d'Administration, soit par au moins cinquante adhérents à la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard pour la saison cynégétique en cours et adressée par écrit et reçue au Secrétariat de la Fédération vingt jours avant la date prévue pour cette séance.

Ordre du jour :

I - Adoption du relevé des décisions du Conseil d’Administration du 25 mai 2020 :

           a)        Adoption du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 28 avril 2019,

           b)        Adoption du rapport moral 2018/2019,

            c)        Adoption du rapport financier, Bilan et Compte de Résultat, affectation du résultat 2018/2019 et Budget 2020/2021,

           d)        Adoption des nouveaux statuts de la FDC30.

            e)        Adoption des nouveaux statuts et RIC des ACCA

II - Désignation du Commissaire aux Comptes pour 6 exercices (30/06/21 au 30/06/26) avec décision de mission complémentaire pour les comptes clos au 30/06/20.

III - Adoption du rapport moral 2019/2020.

IV - Adoption du Rapport financier 2019/2020, Bilan et Compte de résultat 2019/2020 et Budget 2021/2022.

V - Fixation des différentes cotisations fédérales 2021/2022.

VI - Fixation des barèmes bracelets, participations et contributions territoriales financières dégâts de grand gibier 2021/2022.

VII - Fixation des barèmes primes et subventions fédérales 2021/2022.

VIII - Examen des dates d'ouvertures et de fermetures et des modalités de la chasse 2021/2022.

IX - Examen classement espèces susceptibles d’occasionner des dégâts et modalités de destruction 2021/2022.

X - Adoption des articles 5 et 6 du Règlement Intérieur de la FDC30.

XI - Examen des questions écrites.

L’ensemble des rapports d’activités et autres documents soumis aux votes sont accessibles dans votre Espace Adhérent et pourront vous être communiqués à la demande.