Modalités classement et destruction ESOD

Vous trouverez ci-joint, le tableau récapitulatif des modalités de classement et de destruction des Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD) actualisé des dispositions réglementaires se rapportant à l’Arrêté Ministériel du 03 août 2023 et à l’Arrêté Préfectoral du 21 juin 2024.

Plan de chasse Grand gibier

Veuillez trouver ci-dessous, l'arrêté fixant le plan de chasse départemental grand gibier pour la campagne 2024/2025 dans le département du Gard

Arrêté ouverture fermeture 2024/2025

Vous trouverez ci-joint, l'arrêté d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le Gard pour la saison 2024/2025

Déclaration rapports d'activités dans le cadre de l'arrêté préfectoral N°30-2021-01-26-001

En conformité avec l'arrêté préfectoral visé en objet portant renouvellement de l'habilitation de la FDC 30 àprendre part aux débats sur l'environnement, nous diffusons sur le site internet de la Fédération :

• le rapport moral 2022/2023
• le rapport financier 2022/2023
• le rapport du Commissaire aux Comptes
• le tableau de bord 2022/2023

Tableau de bord 2022/2023

Le Tableau de Bord est élaboré par la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard. Ce document permet à la structure de rendre compte, à ses adhérents et à ses partenaires, publics ou privés, institutionnels ou commerciaux, de ses bilans d’activités et des actions professionnelles qui ont été accomplies au titre de la campagne cynégétique 2022/2023.

Modalités classement et destruction ESOD

Vous trouverez ci-joint, le tableau récapitulatif des modalités de classement et de destruction des Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD) actualisé des dispositions réglementaires se rapportant à l’Arrêté Ministériel du 03 août 2023 et à l’Arrêté Préfectoral du 25 mai 2023.

Heures fin de chasse migrateurs terrestres

Vous trouverez ci-joint, le tableau récapitulatif des heurs de fin de chasse pour la Bécasse des bois, Grives et congérères pour la saison cynégétique 2023/2024

Délivrance licence Domaine Public Fluvial

Pour la saison 2023-2024 sur le Domaine Public Fluvial.

La délivrance se fera au siège de la Fédération Départementale des Chaseurs du Garf les :

• le vendredi 18 août 2023 de 10h à 12h
• le vendredi 25 août 2023 de 10h à 12h

Merci de bien vouloir respecter les horaires annoncées ci-dessus et de vous munir d'un chèque à l'ordre du Trésor Public (pas d'espèce ni de carte bancaire), de votre carte chasse ainsi que votre attestation d'adhésion pour la nouvelle saison de chasse.

Déclaration rapports d'activités dans le cadre de l'arrêté préfectoral N°30-2021-01-26-001

En conformité avec l'arrêté préfectoral visé en objet portant renouvellement de l'habilitation de la FDC 30 à prendre part aux débats sur l'environnement, nous diffusons sur le site internet de la Fédération :

- rapport moral 2021/2022

- rapport financier 2021/2022

- rapport du commissaire aux comptes 

- réglement intérieur de la Fédération

- tableau de bord 2021/2022 ( voir ci-après : http://fdc30.fr/reglementation.php?c=2 )

Tableau de bord 2021/2022

Le Tableau de Bord est élaboré par la Fédération Départementale des Chasseurs du Gard. Ce document permet à la structure de rendre compte, à ses adhérents et à ses partenaires, publics ou privés, institutionnels ou commerciaux, de ses bilans d’activités et des actions professionnelles qui ont été accomplies au titre de la campagne cynégétique 2021/2022.

DDTM : Démarches simplifiées

Demande d'autorisation d'introduction et/ou de prélèvement dans le milieu naturel de grand gibier ou de lapins dans le département du Gard :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-autorisation-introduction-prelevement

Bilan des opérations de prélèvement et d’introduction de grand gibier ou de lapin dans le milieu naturel :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/gard-bilan-prelevement-introduction

Bilan de régulation d’animaux d’espèces susceptibles d’occasionner des dégâts (fouine, renard, étourneau sansonnet, corneille noire, pie bavarde, lapin de garennes, pigeon ramier) :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/bilan-de-regulation-d-animaux-d-especes-susceptibl

Demande d’autorisation de destruction à tir d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts (ESOD) - 2022/2023 :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-de-destruction-a-tir-d-anim

Demande d’autorisation de prélèvement à tir de sangliers à proximité des parcelles agricoles du 1er avril 2024 au 31 mai 2024 :

https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-d-autorisation-de-prelevement-a-tir-de-san

Formalités introduction de Lapins

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint la procédure de la DDTM relative aux introductions de lapins.

Celle-ci vient rappeler les obligations se rapportant à la fois au territoire et au fournisseur.

Nos services restent bien entendu à votre disposition dans l’accomplissement des formalités.