ESOD Piégeage du sanglier

Il est précisé que dans le cadre de la prise de l’arrêté modificatif 2020/2021 fixant pour les modalités de destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, il est dorénavant donner au détenteur du droit de destruction la possibilité de procéder au piégeage du sanglier.

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif nous vous invitons à consulter l’article 2 du dit arrêté qui détermine les modalités pratiques de piégeage

Ainsi les sociétés de chasse, communales ou privées, qui seraient intéressées par la mise en place du dispositif sont tenues de compléter la demande d’autorisation individuelle (cf. annexe) et de l’adresser au siège de la Fédération sans délai

Comme prévu par les dispositions réglementaires, le service des agents de développement assurera obligatoirement le contrôle du piège avant sa mise en service et dispensera une formation particulière aux piégeurs déjà agréé que vous aurez désigné pour assurer le piégeage sur votre territoire

Dans l’hypothèse où vous souhaiteriez recourir à ce moyen de régulation et que vous ne disposeriez pas d’un piégeur déjà agréé, il vous appartiendra de vous rapprocher de nos services, afin d’inscrire l’intéressé à un stage de formation

Fascicule réglementaire du SDGC

Le fascicule réglementaire reprend l’ensemble des modalités réglementaires ainsi définies dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2019/2025 en application des dispositions du Code de l’Environnement et conformément à l’Arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2019-0183 du 01 Juillet 2019.

Il est opposable à l’ensemble des chasseurs, sociétés, groupements et associations de chasse du département.

Schéma départemental de gestion cynégétique

En application des dispositions du Code de l’Environnement et conformément à l’Arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2019-0183 du 01 Juillet 2019, le nouveau Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Gard entre en vigueur à partir du 1er Juillet 2019 pour une durée de 6 ans.

Il est opposable à l’ensemble des chasseurs, sociétés, groupements et associations de chasse du département.

Un fascicule reprenant l’ensemble des modalités réglementaires ainsi définies vient compléter ce document.

Déclaration de dommages causés par la Faune sauvage

Vous trouverez au bas de cet article la fiche de déclaration de dommages causés par la faune sauvage, à remplir et à renvoyer auprès du secrétariat de la Fédération - 182 route de Sauve - BP 57012 - 30910 NIMES CEDEX 2

Agrément Garde Chasse Particulier

Le décret du 30 août 2006, prévoit que toutes personnes ayant la volonté d’être assermenté en qualité de garde chasse particulier ou garde particulier, a l’obligation de participer à une formation ayant pour objet les modules 1 "éléments juridiques et réglementaires" et 2 "réglementation de la chasse".

D’autres modules peuvent être suivi dans le cadre d’une assermentation concernant la pêche ou les bois et forêts.

Cette formation permet, lors de la demande d’assermentation, à l’intéressé de recevoir une « reconnaissance d’aptitude technique ».

L’assermentation d’un garde-chasse doit être demandé par un « commettant », c'est-à-dire un détenteur de droit de chasse (société de chasse communale ou privée) ou un propriétaire ayant gardé son droit de chasse.

Le dossier de demande d’assermentation, rempli par le commettant et le futur garde chasse particulier, est transmis au service de la Préfecture ou de la sous –Préfecture.