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Reprise d'activité sur votre territoire, Action de piégeage et régulation des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts.

29/05/2020

Depuis le début du confinement intervenu lors de la deuxième quinzaine de Mars, l’activité des piégeurs était suspendue en raison des mesures sanitaires liées au COVID19.

Néanmoins au même titre que pour les opérations de régulation du sanglier dans le cadre des Tirs d’affût et d’approche sur les mois d’avril et mai, il a été possible de poursuivre sur la base d'une autorisation de la DDTM et d’une dérogation à titre sanitaire la régulation à tir des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts, dans le cadre de la protection des cultures.

Par la suite et depuis les premiers jours de mai, le Préfet de notre Département a pris la décision d’autoriser le piégeage en tant que « mission d’intérêt général ». L’activité a ainsi pu reprendre sur le département.

Aussi, si vous souhaitez commencer à piéger pour cette saison, nous vous rappelons les formalités qui sont à accomplir auparavant, comme la « Déclaration des Opérations de Piégeage » à compléter par le détenteur du droit de destruction et à faire dater et parapher à la mairie de la commune de piégeage en précisant la période. Cet imprimé est valable 3 ans. Le piégeur devra en posséder un exemplaire sur lui avec le carnet de la saison ainsi que la copie de son agrément. La mairie en apposera un au panneau réservé aux affichages officiels. La Fédération devra en être destinataire à des fins de justificatif dans le cadre de la « Demande de Subvention forfaitaire pour territoire piégé » de la société de chasse concernée.

D’autre part, l’octroi de subvention au territoire piégé nécessite le retour du ou des carnets de piégeurs ayant pratiqué l’activité sur la saison précédente, à la Fédération dès la fin des opérations et au plus tard 31 juillet (pour en permettre la saisie avant retour auprès de l’administration.

Pour cette saison écoulée, les piégeurs actifs en 2019-2020 se verront adresser un imprimé bilan à compléter et à nous retourner. Ce document simplifié permettra une analyse plus rapide des données de captures, le carnet restant toujours nécessaire.

Par ailleurs, nous vous rappelons que la validité de l’arrêté ministériel concernant les espèces du groupe 2 « susceptibles d’occasionner des dégâts » arrivera à échéance fin juin 2022, aussi d’ores et déjà, il est important de répertorier les plaintes pour dommages occasionnés par la faune sauvage qu’elles aient donné lieu ou pas à des interventions de tirs de destruction ou d’opération de piégeage chez les particuliers, les élevages ou les agriculteurs. Elles constituent avec le recensement des prélèvements (durant la chasse et ou en période de destruction), les deux critères prépondérants permettant d’étayer le dossier de motivation devant présider à leur inscription sur la liste des Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts pour le département.

Le service technique de la Fédération est aussi disponible pour vous aider à la mise en place de ces outils de gestion dans le cadre des contrats dédiés à la petite faune. N’hésitez pas à nous contacter pour connaitre les modalités de mise en place et les aides financières s’y rapportant.

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