Règlementations - Textes et arrêtés
23/11/2020  /  Textes et arrêtés

Arrêté Préfectoral dérogatoire du 20/11/2020

Le préfet du Gard a signé un NOUVEL arrêté le 20/11/2020 organisant,durant la période de confinement et pour des raisons d’intérêt général, la régulation du grand gibier et de certaines espèces d’animaux sauvages susceptibles d’occasionner des dégâts.  Cet arrêté annule le précédent.

Ce qui change :

- la dérogation permet désormais la régulation, pour tous les animaux concernés, 5 jours par semaine au lieu de 3 précédemment : lundi, mercredi, jeudi, samedi, dimanche
- le nombre de participants aux battues est relevé à 30 personnes pour des raisons d'efficacité,
- intégration de la recherche au sang après battue, si nécessaire en cas d'animaux blessés.

Le confinement demeure toujours d'actualité et indispensable.

Cependant, il a semblé nécessaire de permettre la régulation  5 jours sur 7 pour tenir compte :
- de l'indisponibilité de certains chasseurs le jeudi,
- du fait que certains chasseurs ne peuvent pas sortir pour des raisons sanitaires
- d'une dynamique des dégâts de sangliers défavorable depuis le début de la campagne.

La réduction des populations de sangliers est de l'intéret de tous, en particulier compte tenu des risques financiers liés à une éventuelle explosion des dégats, toujours possible dans le Gard.

Les gardes-particuliers sont habilités, sans dérogation particulière, à circuler sur le terrain pour accomplir leur mission d'intérêt général de surveillance du bon déroulement des actions de chasse sur les territoires associés.

En cas de difficultés, vous devez joindre la DDTM exclusivement aux numéros suivants : 04 66 62 62 67 ou 62 29 ou 62 85 ou  62 27

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10/11/2020  /  Textes et arrêtés

Arrêté préfectoral dérogatoire 06 11 2020

Communiqué d’information du 06/11/2020 à 14h30

Suite à la publication de l’arrêté préfectoral N°DDTM-SEF-2020-0164 du 06/11/2020 (cf. PJ) accordant certaines dérogations de déplacement des chasseurs dans le cadre de la régulation de la faune sauvage et de la destruction d’ESOD, il est porté obligation de posséder une attestation de déplacement dérogatoire en cochant la case :

þ Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative

Gestion des dégâts de gibier :

En cas d’apparition de dégâts de gibier sur votre territoire, nous demandons aux adhérents de prendre contact immédiatement auprès du service Environnement de la DDTM au 04.66.62.62.67 ou au 04.66.62.62.29 ou par mail ddtm-chasse@gard.gouv.fr de manière à solliciter l’intervention d’un lieutenant de louveterie ou l’obtention d’une autorisation administrative particulière.

Suivi sanitaire des territoires de chasse :

En cas de problèmes sanitaires liés à la découverte de cadavres d’animaux ou d’individus présentant un comportement et des symptômes évocateurs d’une possible épizootie, prendre directement attache auprès du service DDPP (service vétérinaire) au 04.30.08.60.50 ou par mail à florence.smyej@gard.gouv.fr ou ddpp@gard.gouv.fr de manière à solliciter l’intervention des services de l’Etat dans les plus brefs délais. Si vous ne parvenez pas en entrer en contact avec ce service, merci de prendre contact directement auprès de la DTTM.

Recherche des animaux blessés :

Nous demandons aux conducteurs de chiens de sang agréés, en dehors des jours où la régulation est autorisée, d’intervenir sous le couvert d’une autorisation de déplacement qui sera consentie par la DDTM service Environnement au 04.66.62.62.67 ou ou au 04.66.62.62.29 ou par mail ddtm-chasse@gard.gouv.fr

Les précautions qui s’imposent nous oblige à rappeler aux chasseurs notamment durant les battues, de bien vouloir être vigilants quant au respect des gestes barrières et des prescriptions qui sont prévues par l’arrêté préfectoral dérogatoire.

 
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14/09/2020  /  Textes et arrêtés

MIGRATEURS TERRESTRES

Vous trouverez en téléchargement le tableau des ouvertures et fermetures pour les migrateurs terrestres pour la saison cynégétique 2020-2021

Par ordonnance du Conseil d'Etat du 11/09/2020, la chasse de la Tourterelle des Bois est suspendue

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14/08/2020  /  Textes et arrêtés

Dates ouverture fermeture Gibier d'eau

Vous trouverez le tableau récapitulatif des dates d'ouverture et de fermeture pour la chasse du gibier d'eau avec la fiche réglementaire N°18 du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique pour les dispositions particulières au mode de chasse individuel "petit gibier" et pour rappel la charte du "chasseur du gibier d'eau"

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08/07/2020  /  Textes et arrêtés

Tableau classement des Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts

Vous trouverez ci-après, le tableau récapitulatif de classement des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour la campagne cynégétique 2020/2021

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26/06/2020  /  Textes et arrêtés

Arrêté relatif aux espèces d'animaux susceptibles d'occasionner des dégâts

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous, l'arrêté n° DDTM-SEF-2020-0080 du 25 juin 2020 et ses annexes fixant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées susceptibles d'occasionner des dégâts, pour la saison 2020-2021, dans le département du Gard, pris pour l'application du III de l'article R427-6 du code de l'environnement. 

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15/06/2020  /  Textes et arrêtés

Arrêté d'ouverture et de clôture de la chasse 2020/2021

Vous trouverez ci-après, l'arrêté N°DDTM-SEF-2020-0068 relatif à l'ouverture et à la clôture de la chasse pour la campagne 2020/2021 dans le département du Gard.

Les plans de gestion cynégétiques approuvés sont annexés au présent arrêté.

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08/06/2020  /  Textes et arrêtés

Tirs Affut et Approche + Battue A titre Exceptionnel

Si vous avez été destinataire de la Décision Préfectorale de la part de la DDTM concernant les TAA et ou les BTE :

Suivant les consignes de sécurité sanitaire Covid 19, la Fédération souhaite faciliter la remise des fiches de tirs et vous propose de vous les envoyer par courrier, sur la base de votre adhésion 2019-2020, qui est valable jusqu'au 30 juin 2020. Prochainement, nous vous inviterons à vous mettre à jour de votre adhésion 2020-2021 à réception du nouveau bulletin afin que votre autorisation ne souffre pas d'une suspension réglementaire.

Pour ce faire, merci de contacter le service technique de la Fédération en nous indiquant uniquement le nombre de tireurs pour votre association.

Sachez qu'à la fin de la période toutes les fiches de tirs doivent être rendues même les non utilisées. Ceci est une obligation réglementaire pour obtenir l'autorisation la saison suivante.

Si vous souhaitez vous déplacer au siège de la Fédération, je vous invite à prendre rendez vous, notamment si votre demande concerne en plus un carnet de battues pour la période du 1er juin au 14 août. Nous vous demanderons d'être à jour de vos cotisations lors de votre venue. Cette demande nécessitera aussi le retour d'un compte rendu dès la fin des opérations pour les mêmes raisons que les tirs d'affut et d'approche, ainsi que le retour du carnet de battues de la saison passée.

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16/07/2019  /  Textes et arrêtés

Classement nuisible

Le tableau récapitule les modalités de classement et de destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le Gard

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12/07/2019  /  Textes et arrêtés

Fascicule réglementaire du SDGC

Le fascicule réglementaire reprend l’ensemble des modalités réglementaires ainsi définies dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2019/2025 en application des dispositions du Code de l’Environnement et conformément à l’Arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2019-0183 du 01 Juillet 2019.

Il est opposable à l’ensemble des chasseurs, sociétés, groupements et associations de chasse du département.

 

 

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11/07/2019  /  Textes et arrêtés

Schéma départemental de gestion cynégétique

En application des dispositions du Code de l’Environnement et conformément à l’Arrêté préfectoral n°DDTM-SEF-2019-0183 du 01 Juillet 2019, le nouveau Schéma Départemental de Gestion Cynégétique du Gard entre en vigueur à partir du 1er Juillet 2019 pour une durée de 6 ans.

Il est opposable à l’ensemble des chasseurs, sociétés, groupements et associations de chasse du département.

Un fascicule reprenant l’ensemble des modalités réglementaires ainsi définies vient compléter ce document.

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