Permis de chasser - duplicata



VOUS AVEZ PERDU VOS PAPIERS ?
Perte de votre validation

En cas de vol ou de perte de votre titre annuel de validation, Vous pouvez le réimprimer via le site internet www.fdc30.fr puis l'icône orange en haut à droite « validation du permis de chasser ». En vous identifiant, vous aurez l'option réimpression des titres annuels. Vous pouvez également effectuer une demande écrite à l'attention du Régisseur des Recettes et la renvoyer à :

GUICHET UNIQUE PC
REGISSEUR DES RECETTES
BP 37037
30910 NIMES cedex 2
ou par mail : permisdechasser@fdc30.fr

Perte de votre permis de chasser, titre permanent
Pour l'obtention d'un duplicata, le demandeur devra effectuer selon le cas, une ou deux démarches (selon la date d'obtention de son permis):

1) Si le permis de chasser a été délivré avant le 1er septembre 2009 (permis de couleur verte) : sollicitez auprès des services de la Préfecture (Bureau de la Réglementation et des Polices Administratives) qui vous avait délivré le permis, une attestation préfectorale de délivrance initiale d'un permis de chasser original ou d'un duplicata.

Pensez à joindre à l'autorisation préfectorale une enveloppe timbrée et le motif de la demande.

2) Après le retour de l'attestation préfectorale, ou si vous aviez un permis délivré après le 1er septembre 2009, vous devez compléter et signer le Cerfa de demande de duplicata d'un permis de chasser et y joindre :

  • La photocopie de votre pièce d'identité recto / verso ou passeport, en cours de validité.
  • Deux photos d'identités identiques (35 x45 mm) de moins de 6 mois, avec nom et prénom derrière. Les normes ministérielles doivent être respectées :
    • Fond clair
    • Prise de face
    • Tête nue
    • Photo en couleur
    • Visage couvrant 80% de la photo
    • Pas de photos scannées
  • L'attestation préfectorale de délivrance initiale d'un permis de chasser original ou d'un duplicata (si permis avant 2009 voir démarche ci-dessus n°1).
  • La preuve de paiement par virement d'un montant de 30 €.
    Afin de pouvoir effectuer ce virement, vous devez adresser un mail à ac.recettes@ofb.gouv.fr en précisant que vous souhaitez effectuer un paiement pour obtenir un duplicata de votre permis de chasser, ainsi que votre NOM et PRENOM. l'Agent Comptable de l'OFB vous répondra en vous indiquant les démarches à suivre.


Retourner l'ensemble du dossier auprès de l'
OFB
Direction De la Police et du Permis de chasser
Unité du permis de chasser
BP 20
78610 LE PERRAY EN YVELINES

L'OFB vous délivrera un nouveau permis de chasser par courrier. Le délai est d'environ un mois.
Pensez à vous rapprocher du service Guichet Unique de la Fédération des chasseurs afin de procéder à la modification des données.

Lorsque vous recevrez votre nouveau permis, pensez à vous rapprocher du service Guichet Unique de la Fédération des chasseurs afin de procéder à la modification des données.