Reprise Activités cynégétiques

Madame, Monsieur,

En cette période de « post-confinement » au COVID 19 où subsistent toujours des craintes de propagation du virus, de nombreux responsables de chasse et chasseurs ont interrogé la Fédération quant à l’organisation et la tenue de l’assemblée générale de leur société de chasse.

Il est rappelé que les dispositifs réglementaires (Décret du 18 mai 2020 et Arrêté du 19 mai 2020) spécifiques aux Fédérations départementales des chasseurs (les conseils d’administrations doivent statuer sur certains points en lieu et place de l’assemblée générale) ne sont pas en l’état actuel des textes Ministériels transposables aux associations de chasse.

Si nous assistons à une levée progressive des contraintes sanitaires sur le territoire National et dans notre département, il n’en demeure pas moins que l’état d’urgence sanitaire est maintenu jusqu’au 10 juillet 2020 et que nous ignorons comment les choses vont évoluer au-delà.

Aussi afin de permettre à l’association de fonctionner dans un cadre légal et d’organiser l’activité cynégétique des adhérents pour la prochaine saison de chasse, les dirigeants doivent faire certains choix dans les prochaines semaines.

1^ère hypothèse : l’association a prévu par ses statuts et son règlement intérieur la possibilité de tenir une assemblée générale à distance :

Auquel cas, nous conseillons aux dirigeants de l’association de profiter de ce moyen. Ainsi tous les membres de l’association, à jour de leur cotisation 2019/2020, pourront recevoir (en respectant les modalités et les délais réglementaires prévus) l’ensemble des rapports qui devront avoir été approuvés par le Conseil d’Administration (Procès-verbal AG N-1, rapport moral et rapport financier, budget, tarifs des cotisations, règlement intérieur et de chasse 2020/2021, élection des administrateurs sortants, agrément des nouveaux adhérents…) et les matériels de vote requis (bulletin avec enveloppe de vote et une enveloppe réponse) qui peuvent être retournées près d’un huissier de justice). Bien entendu, le Conseil d’Administration devra scrupuleusement respecter le cadre légal interne et s’assurer que le dépouillement se déroule en présence d’un huissier de justice.

2^ème hypothèse : l’association n’a pas prévu dans ses statuts ou son Règlement intérieur la capacité de tenir une assemblée générale et un vote de ses membres à distance par correspondance ou visio-conférence.

Auquel cas, l’organe compétent au sein de l’association n’aurait pas « en temps normal » les moyens légaux d’organiser une Assemblée Générale sans réunion physique de ses membres, néanmoins l’Ordonnance N° 2020-321 du 25 mars 2020 prévoit dans son article 4 un dispositif adaptatif en raison de l’épidémie de COVID 19 :

ADAPTATION DES RÈGLES DE PARTICIPATION ET DE DÉLIBÉRATION Article 4

Lorsqu’une assemblée est convoquée en un lieu affecté à la date de la convocation ou à celle de la réunion par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires, l’organe compétent pour la convoquer ou le représentant légal agissant sur délégation de cet organe peut décider qu’elle se tient sans que les membres et les autres personnes ayant le droit d’y assister ne soient présents physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle. Dans ce cas, les membres participent ou votent à l’assemblée selon les autres modalités prévues par les textes qui la régissent tels qu’aménagés et complétés le cas échéant pas la présente ordonnance. Les décisions sont alors régulièrement prises. Les membres de l’assemblée et les autres personnes ayant le droit d’y assister sont avisés par tout moyen permettant d’assurer leur information effective de la date et de l’heure de l’assemblée ainsi que des conditions dans lesquelles ils pourront exercer l’ensemble des droits attachés à leur qualité de membre ou de personne ayant le droit d’y assister.

Ainsi, sur les fondements de cette ordonnance l’organe compétent de l’association de chasse peut recourir à la tenue d’une Assemblée Générale « à distance » par conférence téléphonique, visio-conférence ou par courrier. Dans ce cas il est recommandé aux dirigeants de l’association d’adresser par voie postale l’ensemble des rapports et des matériels de vote selon les modalités décrites dans l’hypothèse 1 et d’agir en matière de dépouillement de vote sous le couvert d’un huissier de justice.

Comme le rappelle la Fédération Nationale des Chasseurs (Confère note jointe), l’article 1 du décret N°2020-548 du 11 mai 2020 n’interdit pas les rassemblements de plus de 10 personnes dans les lieux privés, mais il exige en revanche que les mesures d’hygiène et de respect de distanciation sociale d’au moins un mètre entre deux personnes soient observées en tout lieu et en toute circonstance.

Ainsi, il est donc possible à l’association d’organiser son Assemblée Générale et de réunir physiquement ses membres chez un particulier.

A ce moment-là, par souci de respect des précautions sanitaires, il vous est recommandé de choisir un espace semi ouvert et d’organiser cette réunion en respectant les gestes barrières en vigueur notamment pour s’assurer qu’il n’y ait aucun contact physique entre les participants et que la distanciation sociale requise d’un mètre entre chaque personne soit respectée, avec demande de port du masque et gants et la nécessité de prévoir que chaque participant soit en possession de son propre stylo pour émarger la feuille de présence, remplir le bulletin de vote… Il conviendra de prévoir un flacon de gel hydroalcoolique ou une solution désinfectante à l’entrée de la réunion et de s’assurer ce jour-là qu’aucun repas « pris en commun » ne soit organisé par l’association.

Quant aux conseils d'administration des sociétés de chasse, ces derniers peuvent se réunir suivant les mêmes principes dans des lieux privés. Ils peuvent ainsi décider de nombreux points dans le respect de leurs compétences afin de lancer la prochaine saison de chasse et évaluer la pertinence de décider en fonction de l’évolution de la situation sanitaire d’envisager de réunir l’Assemblée Générale en août ou septembre.

Nous ne manquerons pas de revenir vers vous si nous sommes destinataires d’informations complémentaires émanant du National ou des directives Préfectorales et vous invitons à vous rapprocher de nos services pour de plus amples renseignements.

Nos services restent à votre entière disposition pour vous accompagner au mieux dans vos démarches.

Cordialement

Le Directeur
Marc VALAT