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RAPPEL MODALITES PIEGEAGE ET RETOUR DU CARNET

30/05/2022

Si vous souhaitez commencer à piéger pour cette saison, nous vous rappelons les formalités qui sont à accomplir auparavant, comme la « Déclaration des Opérations de Piégeage » à compléter par le détenteur du droit de destruction et à faire dater et parapher à la mairie de la commune de piégeage en précisant la période. Cet imprimé est valable 3 ans. Le piégeur devra en posséder un exemplaire sur lui avec le carnet de la saison ainsi que la copie de son agrément. La mairie en apposera un au panneau réservé aux affichages officiels. La Fédération devra en être destinataire à des fins de justificatif dans le cadre de la « Demande de Subvention forfaitaire pour territoire piégé » de la société de chasse concernée.

D’autre part, l’octroi de subvention au territoire piégé nécessite le retour du ou des carnets de piégeurs ayant pratiqué l’activité sur la saison précédente, à la Fédération dès la fin des opérations et au plus tard 15 juillet (pour en permettre la saisie avant retour auprès de l’administration et à l’élaboration du dossier argumentaire pour le Ministère en septembre).

Pour cette saison écoulée, les piégeurs actifs en 2021-2022 se verront adresser un imprimé bilan à compléter et à nous retourner. Ce document simplifié permettra une analyse plus rapide des données de captures, le carnet restant toujours nécessaire.

Par ailleurs, nous vous rappelons que la validité de l’arrêté ministériel concernant les espèces du groupe 2 « susceptibles d’occasionner des dégâts » arrive à échéance, aussi d’ores et déjà, il est important de répertorier les plaintes pour dommages occasionnés par la faune sauvage qu’elles aient donné lieu ou pas à des interventions de tirs de destruction ou d’opération de piégeage chez les particuliers, les élevages ou les agriculteurs. Elles constituent avec le recensement des prélèvements (durant la chasse et ou en période de destruction), les deux critères prépondérants permettant d’étayer le dossier de motivation devant présider à leur inscription sur la liste des Espèces susceptibles d’occasionner des dégâts pour le département.

Le service technique de la Fédération est aussi disponible pour vous aider à la mise en place de ces outils de gestion dans le cadre des contrats dédiés à la petite faune. N’hésitez pas à nous contacter pour connaitre les modalités de mise en place et les aides financières s’y rapportant.

Le service Technique, Nathalie SADARGUES